C-26, r. 227 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Annexe Versions de la disposition

2020-09-24

ANNEXE I

(a. 13)

ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGUES EN PROTHÈSES ET APPAREILS DENTAIRES DU QUÉBEC

AVIS DE VÉRIFICATION

Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification des dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice de votre profession, le ______________________________ à __________ h.

À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à ______________________

SIGNÉ À ___________________________________________________________________________

CE ________________________________________________________________________________

Le Comité d’inspection professionnelle

PAR _______________________________________________________________________________

(Secrétaire du comité)

D. 501-91, Ann. I.

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 13)

ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES DENTAIRES DU QUÉBEC

AVIS DE VÉRIFICATION

Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification des dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice de votre profession, le ______________________________ à __________ h.

À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à ______________________

SIGNÉ À ___________________________________________________________________________

CE ________________________________________________________________________________

Le Comité d’inspection professionnelle

PAR _______________________________________________________________________________

(Secrétaire du comité)

D. 501-91, Ann. I.